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Allocations directes

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Sous-paragraphe 1

Objet et conditions d'attribution

211-87 — 211-91

Code du cinéma et de l'image animée

Paragraphe 2 : Allocations directes pour la création de fichiers de sous-titrage et d'audiodescription

Sous-paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

Sous-paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution