Section parente

Sous-section 1

Allocations d'investissement

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Sous-paragraphe 1

Dispositions générales

211-62 — 211-65

Code du cinéma et de l'image animée

Paragraphe 5 : Investissement pour la préparation d'œuvres cinématographiques des sommes inscrites sur le compte automatique production cinéma

Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales

Sous-paragraphe 2 : Investissement spécifique pour certaines œuvres d'animation

Sous-paragraphe 3 : Dispositions communes