Code du cinéma et de l'image animée

Article 211-23

Créé le 1 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides automatiques pour les films de longue durée

Résumé. Les films de longue durée peuvent recevoir des aides automatiques pour leur production et préparation, sous forme d'allocations.

Les aides financières automatiques à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée donnent lieu à l'attribution d'allocations d'investissement et d'allocations directes.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 février 2023

Créé parDélibération n°2022/CA/38 du 8 décembre 2022art.

En résumé. Le texte a été simplifié en supprimant la procédure complexe de report des sommes entre entreprises, se concentrant désormais uniquement sur l'attribution d'aides financières.