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Sous-section 1

Allocations d'investissement

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Sous-paragraphe 1

Calcul à raison de la représentation en salles de spectacles cinématographiques

211-25 — 211-27

Code du cinéma et de l'image animée

Paragraphe 1 : Calcul des sommes inscrites sur le compte automatique production cinéma

Article 211-24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul des aides financières automatiques pour les entreprises de production

Résumé Les entreprises de production peuvent recevoir de l'argent automatiquement selon les règles de ce paragraphe.

Les sommes représentant les aides financières automatiques auxquelles peuvent prétendre les entreprises de production sont calculées dans les conditions prévues par les dispositions du présent paragraphe.

1 version

Sous-paragraphe 1 : Calcul à raison de la représentation en salles de spectacles cinématographiques

Sous-paragraphe 2 : Calcul à raison de la commercialisation sous forme de vidéogrammes

Sous-paragraphe 3 : Calcul à raison de la diffusion sur les services de télévision

Sous-paragraphe 4 : Calcul à raison de l'exploitation à l'étranger

Sous-paragraphe 5 : Réduction des taux de calcul

Sous-paragraphe 6 : Coefficients de pondération