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Chapitre II

Aides financières à l'élaboration et au développement de projets d'œuvres cinématographiques de longue durée

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Paragraphe 1

Objet et conditions d'attribution

212-3 — 212-7

Code du cinéma et de l'image animée

Section 2 : Aides financières automatiques

Article 212-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides financières automatiques pour la conception et le développement de projets cinématographiques

Résumé Des aides automatiques sont données pour faire des films longs.

Des aides financières automatiques sont attribuées sous forme d'allocations directes afin de soutenir la conception et le développement de projets d'œuvres cinématographiques de longue durée.

1 version

Sous-section 1 : Allocations directes à la conception de projets

Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

Sous-section 2 : Allocations directes au développement de projets

Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution