Code du cinéma et de l'image animée

Section 2 : Aides financières automatiques

Créé le 1 février 2023

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Aides financières pour les projets de films longs

Résumé. Des aides automatiques sont données pour aider à créer des films longs.

Des aides financières automatiques sont attribuées sous forme d'allocations directes afin de soutenir la conception et le développement de projets d'œuvres cinématographiques de longue durée.

En vigueur depuis le mercredi 1 février 2023

Section 2 : Aides financières automatiques
Article 212-2
Sous-section 1 : Allocations directes à la conception de projets
Sous-section 2 : Allocations directes au développement de projets