Code du cinéma et de l'image animée

Article 113-2

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Article 113-2

Des dotations financières sont attribuées par le Centre national du cinéma et de l'image animée afin de contribuer au fonctionnement des fonds d'aides au cinéma et aux autres arts et industries de l'image animée mis en place et gérés par les collectivités territoriales.

Les conditions d'attribution et d'utilisation de ces dotations sont fixées par convention avec les collectivités territoriales concernées.

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Créé le 11 février 2015 · Abrogé le 1 février 2023

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Aides financières du CNC pour les collectivités territoriales

Résumé. Le Centre national du cinéma et de l'image animée donne de l'argent aux régions pour aider le cinéma et les arts visuels.

Des dotations financières sont attribuées par le Centre national du cinéma et de l'image animée afin de contribuer au fonctionnement des fonds d'aides au cinéma et aux autres arts et industries de l'image animée mis en place et gérés par les collectivités territoriales.

Les conditions d'attribution et d'utilisation de ces dotations sont fixées par convention avec les collectivités territoriales concernées.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 11 février 2015 au mardi 31 janvier 2023

Source : Légifrance