Créé le 1 février 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination des membres des commissions et comités de lecture
Résumé. Les membres des commissions et comités de lecture du cinéma sont choisis par le président du CNC.
Les membres des commissions consultatives sont nommés par décision du président du Centre national du cinéma et de l'image animée publiée au Bulletin officiel du cinéma et de l'image animée.
Les membres des comités de lecture ou les lecteurs à titre individuel, sont nommés dans les mêmes conditions.