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Article 121-9

Section parente

Chapitre II : Dispositions relatives à certaines conditions de procédure et d'éligibilité

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Article 122-2

Code du cinéma et de l'image animée

Article 122-1

Créé le 1 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les aides financières au cinéma

Résumé. Les règles de ce chapitre concernent les aides financières pour le cinéma et l'image animée.

Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux aides mentionnées aux articles 110-2 et 110-3.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 février 2023

Créé parDélibération n°2022/CA/38 du 8 décembre 2022art.

En résumé. La nouvelle version simplifie les conditions d'application en se référant directement aux articles de loi concernés, sans détailler les procédures administratives.