Code du cinéma et de l'image animée

Article 110-2

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Article 110-2

Des aides financières sont attribuées par le Centre national du cinéma et de l'image animée selon les procédures prévues par les dispositions du présent règlement général qui fixent les conditions générales de leur attribution.

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En vigueur depuis le 1 février 2023

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Attribution d'aides financières par le CNC

Résumé. Le Centre national du cinéma et de l'image animée donne des aides financières selon des règles précises.

Des aides financières sont attribuées par le Centre national du cinéma et de l'image animée selon les procédures prévues par les dispositions du présent règlement général qui fixent les conditions générales de leur attribution.

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