Créé le 1 février 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution d'aides financières par le CNC
Résumé. Le Centre national du cinéma et de l'image animée donne des aides financières selon des règles précises.
Des aides financières sont attribuées par le Centre national du cinéma et de l'image animée selon les procédures prévues par les dispositions du présent règlement général qui fixent les conditions générales de leur attribution.