Créé le 1 février 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décision d'attribution des aides financières
Résumé. Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée décide seul qui reçoit les aides financières.
Conformément à l'article R. 112-23 (Rôles et pouvoirs du président du CNC) (6°) du code du cinéma et de l'image animée, les décisions d'attribution des aides financières sont prises par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée.