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Comité national des transports publics particuliers de personnes

D3120-16 — D3120-20

Code des transports

Section 4 : Observatoire national des transports publics particuliers de personnes

Article D3120-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Étude et amélioration de la connaissance des transports publics particuliers

Résumé Un observatoire fait des études pour mieux comprendre les transports publics particuliers.

L'Observatoire national des transports publics particuliers de personnes mène toute étude qu'il juge propre à améliorer la connaissance des transports publics particuliers de personnes.

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Article D3120-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rapport annuel de l'Observatoire national des transports publics particuliers de personnes

Résumé L'Observatoire national fait un rapport annuel sur les transports publics particuliers et le donne au Comité national.

L'observatoire national établit chaque année un rapport rendant compte de l'évolution du secteur des transports publics particuliers de personnes y compris de l'accès aux différentes professions de conducteurs.

Ce rapport est adressé au Comité national des transports publics particuliers de personnes.

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Article D3120-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Diffusion des travaux de l'Observatoire national des transports publics particuliers de personnes

Résumé L'observatoire partage ses travaux avec les professionnels et leurs représentants.

L'observatoire national assure la diffusion régulière de ses travaux, notamment auprès des professionnels et de leurs représentants.

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Article D3120-15

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Mise en œuvre de l'observatoire national des transports publics particuliers de personnes

Résumé Le ministère des transports surveille les transports publics particuliers via un service spécial.

La mise en œuvre de l'observatoire national est assurée par le service statistique ministériel du ministère chargé des transports.

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