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LIVRE IV

DISPOSITIONS COMMUNES À L'EXERCICE DU TRANSPORT PUBLIC ROUTIER

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Section 1

Les sociétés coopératives de transport routier

D3441-1 — D3441-2

Code des transports

Titre IV : LES SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES DE TRANSPORT

Chapitre unique

Section 1 : Les sociétés coopératives de transport routier

Section 2 : Les sociétés coopératives d'entreprises de transport routier

Section 3 : Dispositions particulières relatives au transport routier de marchandises