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LIVRE IV

DISPOSITIONS COMMUNES À L'EXERCICE DU TRANSPORT PUBLIC ROUTIER

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Section 1

Délivrance et retrait des agréments

R3431-1 — R3431-9

Code des transports

Titre III : DÉLIVRANCE DES AUTORISATIONS

Chapitre unique

Section 1 : Délivrance et retrait des agréments

Section 2 : Délivrance des documents et autorisations de transport routier international