Article R6332-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mesures d'application des arrêtés relatifs à la police des aérodromes
Résumé Le chef de la sécurité aérienne précise comment appliquer les règles du préfet pour les aérodromes.
Les mesures particulières d'application des arrêtés prévus par l'article R. 6332-6 sont fixées par le directeur interrégional de la direction de la sécurité de l'aviation civile.
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