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Gestion financière et comptable, droits de port

R5713-19

Code des transports

Sous-section 5 : Projet stratégique

Article R5713-17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des modalités prospectives pour l'exploitation des outillages publics de manutention

Résumé Cet article ajoute une réflexion sur comment utiliser les équipements de manutention dans le futur.

Le quatrième alinéa de l'article R. 5312-63est ainsi rédigé :
" 3° De la démarche prospective sur les modalités retenues à terme pour l'exploitation des outillages publics de manutention ; ".

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Article R5713-18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la transmission du projet stratégique pour les ports d'Outre-Mer

Résumé L'article ajoute les ports d'Outre-Mer dans le processus de transmission d'un projet stratégique.

Au deuxième alinéa de l'article R. 5312-64, les mots : " et du budget " sont remplacés par les mots : ", du budget et de l'outre-mer ".

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