Article R5713-19
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des ministres destinataires du budget des ports maritimes d'outre-mer
Résumé Le budget des ports d'outre-mer doit être envoyé au ministre de l'outre-mer.
Au deuxième alinéa de l'article R. 5312-70, les mots : " et du budget " sont remplacés par les mots : ", du budget et de l'outre-mer ".
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