Article R5713-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des ports maritimes relevant de la compétence de l'Etat
Résumé L'État gère les grands ports de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion.
Les ports maritimes, qui relèvent de la compétence de l'Etat, sont :
1° Le grand port maritime de la Guadeloupe ;
2° Le grand port maritime de la Guyane ;
3° Le grand port maritime de la Martinique ;
4° Le grand port maritime de La Réunion.
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