Article R5713-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des dispositions pour les ports d'état d'outre-mer
Résumé Les règles pour les ports d'état en Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion sont modifiées pour s'adapter à ces régions.
Pour son application aux ports relevant de l'Etat mentionnés à l'article L. 5713-1, le chapitre II du titre Ier du livre III de la cinquième partie réglementaire fait l'objet des adaptations prévues au présent chapitre.
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