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TITRE III

SAINT-BARTHÉLEMY

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Chapitre unique

L3541-1 — L3541-2

Code des transports

Chapitre unique

Article L3531-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions applicables à Saint-Barthélemy

Résumé Saint-Barthélemy n'a pas à suivre toutes les règles du code des transports, mais certaines exceptions sont mentionnées.

Les dispositions de la présente partie ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy, à l'exception de celles prévues aux articles L. 3116-3, L. 3124-4, L. 3124-5, L. 3124-8, L. 3124-10, L. 3221-1 à L. 3224-1, L. 3241-1 à L. 3242-5, L. 3311-1 à L. 3312-3, L. 3313-1 à L. 3315-6, L. 3441-1 à L. 3441-6, L. 3451-1, L. 3452-2 à L. 3452-6.

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Article L3531-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Adaptation des mesures de sanctions administratives pour Saint-Barthélemy

Résumé Pour Saint-Barthélemy, les règles de l'article L. 3452-3 ne concernent plus les retraits de licences, mais uniquement les immobilisations de véhicules.

Pour l'application à Saint-Barthélemy de l'article L. 3452-3, les mots : " mesures de retrait et d'immobilisation " sont remplacés par les mots : " mesures d'immobilisation " et les mots : " par les articles L. 3452-1 et L. 3452-2 " sont remplacés par les mots : " par l'article L. 3452-2 ".

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