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TITRE II

MAYOTTE

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Chapitre unique

L3531-1 — L3531-2

Code des transports

Chapitre unique

Article L3521-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation de l'article L. 3111-7 pour Mayotte

Résumé À Mayotte, l'article L. 3521-1 change les règles pour les transports scolaires en remplaçant certains conseils par le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement.

Pour l'application de l'article L. 3111-7 à Mayotte, les mots : " les conseils départementaux de l'éducation nationale intéressés " sont remplacés par les mots : " le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement ".

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Article L3521-2-1

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Non-applicabilité des règles de transport occasionnel à Mayotte

Résumé À Mayotte, les règles de transport occasionnel ne s'appliquent pas.

Le II de l'article L. 3112-1 n'est pas applicable à Mayotte.

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Article L3521-3

Pour l'application du livre III de la présente partie du code à Mayotte :

1° Au premier alinéa de l'article L. 3312-1, les mots : " de l'article L. 3122-31 du code du travail " sont remplacés par les mots : " de l'article L. 213-3 du code du travail applicable à Mayotte " ;

2° L'article L. 3312-3 n'est pas applicable ;

3° L'article L. 3313-2 n'est pas applicable ;

4° Au premier alinéa de l'article L. 3315-1, les mots : " du livre Ier de la troisième partie du code du travail " sont remplacés par les mots : " aux dispositions des chapitres II et III du titre Ier et du titre II du livre II du code du travail applicable à Mayotte " ;

5° Au premier alinéa de l'article L. 3315-6, les mots : " aux titres II et III du livre Ier de la troisième partie du code du travail " sont remplacés par les mots : " aux chapitres II et III du titre Ier et aux chapitres Ier et II du titre II du livre II du code du travail applicable à Mayotte ".

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Article L3521-4

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Dispense de qualification initiale pour les conducteurs à Mayotte

Résumé Les conducteurs avec certains permis obtenus avant 2016 peuvent conduire à Mayotte sans formation supplémentaire, s'ils ont conduit ces véhicules régulièrement.

Sont dispensés de l'obligation de qualification initiale prévue par l'article L. 3314-2 les conducteurs qui ont obtenu la catégorie C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D ou DE du permis de conduire avant le 1er janvier 2016 lorsqu'ils conduisent, dans le Département de Mayotte, un véhicule correspondant à l'une de ces catégories. Toutefois, ces dispositions ne s'appliquent pas aux conducteurs qui n'ont jamais exercé à titre professionnel une activité de conduite de véhicule des catégories considérées ou qui ont interrompu cette activité pendant plus de dix ans.

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Article L3521-5

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Dispositions applicables à Mayotte

Résumé À Mayotte, certaines règles routières ne s'appliquent pas.

La section 3 du chapitre Ier, le chapitre IV en tant qu'il concerne les gares routières et autres aménagements ne relevant pas du service public, du titre Ier du livre Ier et le titre II du livre IV de la présente partie, les 5° et 6° de l'article L. 3452-6 et les articles L. 3452-7, L. 3452-7-2 et L. 3452-8 ne sont pas applicables à Mayotte.

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