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TITRE UNIQUE

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Chapitre II

Durée du travail des conducteurs de transport public routier

L3312-1 — L3312-3

Code des transports

Chapitre Ier : Obligations générales

Article L3311-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations spécifiques pour la conduite et l'exploitation des véhicules de transport routier

Résumé Les camions et bus doivent suivre des règles précises pour le travail, le repos et les contrôles.

La conduite et l'exploitation de tous véhicules de transports routiers de personnes ou de marchandises, publics ou privés, sont soumises à des obligations spécifiques définies par un décret en Conseil d'Etat qui prévoit notamment :
1° La répartition des périodes de travail et de repos ;
2° Les moyens de contrôle, les documents et les dispositifs qui doivent être utilisés.

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Article L3311-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnisation des frais de déplacement des salariés du transport routier

Résumé Un décret peut imposer un minimum pour rembourser les frais de déplacement des chauffeurs de bus ou de camion.

Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et des transports peut, en tenant compte, le cas échéant, d'un accord collectif de branche, fixer un niveau minimal pour l'indemnisation des frais de déplacement des salariés des entreprises de transport routier de personnes ou de marchandises, lorsqu'ils ne sont pas remboursés intégralement par l'employeur sur justificatifs.

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