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TITRE IV

SAINT-MARTIN

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Chapitre unique

L3551-1 — L3551-5

Code des transports

Chapitre unique

Article L3541-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions applicables à Saint-Martin

Résumé Les règles de transport ne s'appliquent pas à Saint-Martin, sauf pour quelques exceptions importantes.

Les dispositions de la présente partie ne sont pas applicables à Saint-Martin à l'exception de celles prévues aux articles L. 3116-3, L. 3124-4, L. 3124-5, L. 3124-8, L. 3124-10, L. 3221-1 à L. 3224-1, L. 3241-1 à L. 3242-5, L. 3311-1 à L. 3315-6, L. 3441-1 à L. 3441-6, L. 3451-1, L. 3452-2 à L. 3452-6.

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Article L3541-2

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Adaptation de l'article L. 3452-3 pour Saint-Martin

Résumé À Saint-Martin, l'article L. 3452-3 concerne seulement l'immobilisation des véhicules et fait référence à l'article L. 3452-2.

Pour l'application à Saint-Martin de l'article L. 3452-3, les mots : " mesures de retrait et d'immobilisation " sont remplacés par les mots : " mesures d'immobilisation " et les mots : " par les articles L. 3452-1 et L. 3452-2 " sont remplacés par les mots : " par l'article L. 3452-2 ".

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