Article L3441-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction des activités de commissionnaire de transport pour les sociétés coopératives de transport public routier
Résumé Les sociétés coopératives de transport de marchandises ne peuvent pas organiser des transports pour d'autres.
Les sociétés coopératives de transport public routier de marchandises et les sociétés coopératives d'entreprises de transport public routier de marchandises, ainsi que leurs unions, et les membres de ces sociétés, ne peuvent exercer aucune des activités de commissionnaire de transport mentionnées au I-1° de l'article L. 1411-1.
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