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TITRE V

SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET SANCTIONS PÉNALES

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Sanctions administratives

L3452-1 — L3452-5-2

Code des transports

Chapitre Ier : Recherche et constatation des infractions

Article L3451-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recherche et constatation des infractions au livre IV de la troisième partie

Résumé Les infractions du livre IV sont traitées comme celles de l'article L. 1451-1.

Les infractions au présent livre sont recherchées et constatées dans les conditions fixées par l'article L. 1451-1.

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Article L3451-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Immobilisation des véhicules de transport routier en infraction

Résumé Les véhicules de transport routier qui enfreignent certaines lois sont immobilisés par des agents spéciaux.

Le véhicule de transport routier en infraction aux dispositions prévues par les 1°, 5° ou 6° de l'article L. 3452-6 et par l'article L. 3452-7 est immobilisé dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3 du code de la route par les agents mentionnés au I de l'article L. 1451-1.

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