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TITRE V

SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

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Chapitre unique

L3561-1

Code des transports

Chapitre unique

Article L3551-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusions législatives pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Les règles de transport de Saint-Pierre-et-Miquelon sont différentes.

Les articles L. 3113-2 et L. 3113-3, le chapitre V du titre Ier, le chapitre II et la section 2 du chapitre IV du titre II du livre Ier de la présente partie et les articles L. 3211-2 et L. 3211-3 ne s'appliquent pas à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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Article L3551-1-1

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Dérogation pour Saint-Pierre-et-Miquelon aux services occasionnels de transport

Résumé À Saint-Pierre-et-Miquelon, les règles pour les services de transport occasionnel sont différentes de celles appliquées ailleurs.

Le II de l'article L. 3112-1 n'est pas applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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Article L3551-2

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Dérogations spécifiques pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Saint-Pierre-et-Miquelon a des règles de transport routier différentes.

Le deuxième alinéa de l'article L. 3312-2 ainsi que les articles L. 3312-4 à L. 3312-9 ne s'appliquent pas à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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Article L3551-3

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Exclusion de Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article L3313-1

Résumé Les conducteurs de Saint-Pierre-et-Miquelon ne suivent pas les mêmes règles de conduite et de repos que le reste de la France.

L'article L. 3313-1 n'est pas applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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Article L3551-4

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Modification de l'application de l'article L. 3411-1 à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé L'article L. 3411-1 change pour Saint-Pierre-et-Miquelon, enlevant certaines règles.

Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon, l'article L. 3411-1 est ainsi modifié :
1° Au premier aliéna, les mots : " d'une licence communautaire ou " sont supprimés ;
2° Le deuxième alinéa n'est pas applicable ;
3° Au troisième alinéa, les mots : " et qui n'ont pas l'obligation de détenir une licence communautaire " sont supprimés.

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Article L3551-5

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Inapplicabilité de certaines dispositions à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Saint-Pierre-et-Miquelon n'a pas à suivre toutes les règles de la loi sur les transports.

La section 3 du chapitre Ier, le chapitre IV en tant qu'il concerne les gares routières et autres aménagements ne relevant pas du service public, du titre Ier du livre Ier et le titre II du livre IV de la présente partie, les 5° et 6° de l'article L. 3452-6 et les articles L. 3452-7 et L. 3452-8 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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