Code des transports

Article L3500-1

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Article L3500-1

Sans préjudice des dispositions du présent livre, les chapitres Ier et II du titre préliminaire du livre VIII de la première partie sont applicables à la présente partie.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2010

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Application de règles spécifiques aux transports routiers d'outre-mer

Résumé. Certaines règles du livre VIII s'appliquent aussi aux transports routiers dans les territoires d'outre-mer.

Sans préjudice des dispositions du présent livre, les chapitres Ier et II du titre préliminaire du livre VIII de la première partie sont applicables à la présente partie.

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En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010

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