Article L3500-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Applicabilité des dispositions du titre préliminaire du livre VIII à la partie Outre-Mer
Résumé Les mêmes règles s'appliquent aussi aux territoires d'outre-mer.
Sans préjudice des dispositions du présent livre, les chapitres Ier et II du titre préliminaire du livre VIII de la première partie sont applicables à la présente partie.
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