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TITRE II

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ENTREPRISES DE TRANSPORT

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Champ d'application

L1324-1

Code des transports

Chapitre IV : Dialogue social, prévention des conflits collectifs et exercice du droit de grève

Section 1 : Champ d'application

Section 2 : Dialogue social et prévention des conflits

Section 3 : Exercice du droit de grève