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Chapitre Ier

Durée du travail, travail de nuit et repos des salariés des entreprises de transport

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Pauses

L1321-9 — L1321-10

Code des transports

Section 5 : Travail de nuit du personnel roulant ou navigant

Article L1321-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Travail de nuit pour le personnel roulant et navigant des entreprises de transport

Résumé Les chauffeurs et marins de transport ont des règles spéciales pour le travail de nuit, et certaines lois du travail ne s'appliquent pas à eux.

Les dispositions de la présente section s'appliquent aux salariés roulants ou navigants des entreprises mentionnées à l'article L. 1321-1.

Les dispositions des articles L. 3122-6, L. 3122-7, L. 3122-1 7, L. 3122-18 et L. 3122-24 du code du travail ne s'appliquent pas aux salariés roulants ou navigants des entreprises mentionnées à l'article L. 1321-1.

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Article L1321-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Définition et modalités de substitution du travail de nuit pour le personnel roulant et navigant

Résumé Le travail de nuit des conducteurs et marins est défini entre certaines heures, mais peut être modifié si certaines conditions sont respectées.

Tout travail entre 22 heures et 5 heures pour le personnel roulant et entre 23 heures et 6 heures pour le personnel navigant est considéré comme travail de nuit.

Une autre période de sept heures consécutives comprise entre 21 heures et 7 heures, incluant l'intervalle entre 24 heures et 5 heures, peut être substituée à la période fixée au premier alinéa pour le personnel roulant, par une convention ou un accord collectif étendu ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement. A défaut d'accord et lorsque les caractéristiques particulières de l'activité de l'entreprise le justifient, cette substitution peut être autorisée par l'inspecteur du travail, après consultation des délégués syndicaux et avis du comité d'entreprise ou des délégués du personnel, s'ils existent.

Pour l'application des articles L. 3122-5, L. 3122-16 et L. 3122-23 du code du travail, la période nocturne à retenir est celle définie en application des deux alinéas précédents.

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Article L1321-8

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Durée de travail de nuit des travailleurs du transport

Résumé Les travailleurs de nuit dans le transport ne peuvent travailler plus de 8 heures par jour, sauf accord prévoyant du repos compensateur, sauf pour les conducteurs de camion.

La durée quotidienne de travail effectuée par un travailleur de nuit ne peut excéder huit heures en moyenne par période de vingt-quatre heures sur une période de référence définie par convention ou accord collectif étendu ou, à défaut, par décret en Conseil d'Etat pris après consultation des organisations syndicales représentatives au plan national des employeurs et des salariés des secteurs d'activité intéressés.

Il peut être dérogé à la durée quotidienne de travail fixée par l'alinéa précédent par convention ou accord collectif étendu ou par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement, sous réserve que ces conventions ou accords prévoient, en contrepartie, des périodes équivalentes de repos compensateur de remplacement.

Les dispositions des deux alinéas précédents ne sont pas applicables au personnel roulant des entreprises de transport routier, à l'exception de celui des entreprises de transport sanitaire.

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