Article L1321-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des dispositions du code du travail pour les entreprises de transport
Résumé Les entreprises de transport ont des règles spécifiques pour le temps de travail et le repos, décrétées par l'État.
Les modalités particulières d'adaptation des dispositions du chapitre II du titre III du livre Ier de la troisième partie du code du travail sont fixées par décret en Conseil d'Etat.
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