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Chapitre II

Infrastructures n'appartenant pas à l'Etat et à ses établissements publics

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Réseau de Corse

L2112-4

Code des transports

Section 3 : Réseau d'Ile-de-France

Article L2112-3

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Règles relatives aux réseaux ferroviaires ou guidés urbains en Île-de-France

Résumé Les règles pour les trains et transports guidés en Île-de-France sont dans les articles L. 1241-1 à L. 1241-20.

Dans la région Ile-de-France, les règles relatives aux réseaux ferroviaires ou guidés urbains sont fixées par les articles L. 1241-1 à L. 1241-20.

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