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Chapitre II

Infrastructures n'appartenant pas à l'Etat et à ses établissements publics

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Voies ferrées portuaires

L2112-5

Code des transports

Section 4 : Réseau de Corse

Article L2112-4

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Dispositions spécifiques pour le transport ferroviaire en Corse

Résumé Les règles pour les trains en Corse sont fixées par d'autres lois.

Les règles relatives au transport ferroviaire en Corse sont fixées par les articles L. 4424-17, L. 4424-24 et L. 4425-24 du code général des collectivités territoriales.

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