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Sanctions pénales

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Autres sanctions

L5531-18

Code des transports

Sous-section 4 : Présence irrégulière à bord

Article L5531-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanction pour l'introduction frauduleuse sur un navire

Résumé Entrer sans autorisation sur un bateau pour un long voyage peut vous valoir six mois de prison et une amende.

Est puni de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende le fait de s'introduire frauduleusement sur un navire avec l'intention de faire une traversée de long cours ou de cabotage international.

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Article L5531-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanctions pour favoriser ou dissimuler un passager clandestin

Résumé Aider un passager clandestin à monter ou descendre d'un bateau ou le cacher peut entraîner jusqu'à six mois de prison et 3 750 euros d'amende.

Est puni de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende le fait de favoriser l'embarquement ou le débarquement d'un passager clandestin ou de le dissimuler.
Cette peine est doublée lorsque l'infraction est commise en bande organisée.

1 version

Article L5531-17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanctions pénales pour présence irrégulière à bord d'un navire

Résumé Monter à bord d'un navire sans autorisation ou billet coûte 3 750 euros d'amende.

Est puni de 3 750 € d'amende le fait, pour toute personne autre que les fonctionnaires et agents des services publics, de pénétrer à bord d'un navire sans billet ou sans autorisation du capitaine ou de l'armateur ou sans y être appelée par les besoins de l'exploitation.

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