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Chapitre IV

Dispositions spécifiques relatives au livre III

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Article L541-1

Application des dispositions législatives et réglementaires à Saint-Pierre-et-Miquelon

Code des relations entre le public et l'administration

Article R534-3

Article R534-3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des instructions et circulaires à Saint-Martin

Résumé À Saint-Martin, les documents officiels sont publiés dans le Journal officiel.

Pour l'application de l'article R. 312-4, les mots : " recueil des actes administratifs du département ayant une périodicité au moins trimestrielle " sont remplacés par les mots : " Journal officiel de Saint-Martin ".

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Pour l'application de l'article R. 312-4, les mots : " recueil des actes administratifs du département ayant une périodicité au moins trimestrielle " sont remplacés par les mots : " Journal officiel de Saint-Martin ".