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Chapitre IV

Dispositions spécifiques relatives au livre III

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Article R534-3

Publication des instructions et circulaires à Saint-Martin

Code des relations entre le public et l'administration

Article R534-2

Article R534-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des dispositions réglementaires à Saint-Martin

Résumé Les règles spécifiques pour Saint-Martin remplacent départements et régions par collectivité territoriale, et préfet par représentant de l'État.

Pour l'application des dispositions réglementaires du livre III à Saint-Martin, la référence aux départements et aux régions est remplacée par la référence à la collectivité territoriale et la référence au préfet est remplacée par la référence au représentant de l'Etat.

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Pour l'application des dispositions réglementaires du livre III à Saint-Martin, la référence aux départements et aux régions est remplacée par la référence à la collectivité territoriale et la référence au préfet est remplacée par la référence au représentant de l'Etat.