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Créé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des références administratives pour Saint-Barthélemy

Résumé. À Saint-Barthélemy, les mots « départements » et « régions » sont remplacés par « collectivité territoriale » et « préfet » par « représentant de l'État".}

Pour l'application des dispositions réglementaires du livre III à Saint-Barthélemy, la référence aux départements et aux régions est remplacée par la référence à la collectivité territoriale et la référence au préfet est remplacée par la référence au représentant de l'Etat.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Créé parDÉCRET n°2015-1342 du 23 octobre 2015art.

Pour l'application des dispositions réglementaires du livre III à Saint-Barthélemy, la référence aux départements et aux régions est remplacée par la référence à la collectivité territoriale et la référence au préfet est remplacée par la référence au représentant de l'Etat.