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Chapitre IV

Dispositions spécifiques relatives au livre III

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Article R524-3

Publication des instructions et circulaires à Saint-Barthélemy

Code des relations entre le public et l'administration

Article R524-2

Article R524-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des références administratives pour Saint-Barthélemy

Résumé À Saint-Barthélemy, les mots « départements » et « régions » sont remplacés par « collectivité territoriale » et « préfet » par « représentant de l'État".}

Pour l'application des dispositions réglementaires du livre III à Saint-Barthélemy, la référence aux départements et aux régions est remplacée par la référence à la collectivité territoriale et la référence au préfet est remplacée par la référence au représentant de l'Etat.

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Pour l'application des dispositions réglementaires du livre III à Saint-Barthélemy, la référence aux départements et aux régions est remplacée par la référence à la collectivité territoriale et la référence au préfet est remplacée par la référence au représentant de l'Etat.