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Chapitre IV

Dispositions spécifiques relatives au livre III

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Article R524-2

Adaptation des références administratives pour Saint-Barthélemy

Code des relations entre le public et l'administration

Article L524-1

Article L524-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions de l'article L. 342-2 à Saint-Barthélemy

Résumé À Saint-Barthélemy, les lois locales remplacent celles de l'article L. 342-2 si elles existent.

Pour l'application de l'article L. 342-2 à Saint-Barthélemy, les dispositions auxquelles renvoie cet article sont remplacées, lorsqu'il en existe, par les dispositions applicables localement.

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Pour l'application de l'article L. 342-2 à Saint-Barthélemy, les dispositions auxquelles renvoie cet article sont remplacées, lorsqu'il en existe, par les dispositions applicables localement.