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Chapitre IV

Dispositions spécifiques relatives au livre III

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Article L531-1

Application des dispositions législatives et réglementaires à Saint-Martin

Code des relations entre le public et l'administration

Article R524-3

Article R524-3

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Publication des instructions et circulaires à Saint-Barthélemy

Résumé À Saint-Barthélemy, les documents administratifs sont publiés dans le journal officiel de l'île.

Pour l'application de l'article R. 312-4, les mots : " recueil des actes administratifs du département ayant une périodicité au moins trimestrielle " sont remplacés par les mots : " Journal officiel de Saint-Barthélemy ".

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Pour l'application de l'article R. 312-4, les mots : " recueil des actes administratifs du département ayant une périodicité au moins trimestrielle " sont remplacés par les mots : " Journal officiel de Saint-Barthélemy ".