Créé le 1 janvier 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise de décision au sein de la Commission d'accès aux documents administratifs
Résumé. La Commission prend ses décisions quand la majorité des membres présents sont d'accord.
Les délibérations de la commission sont prises à la majorité des membres présents.