Code des relations entre le public et l'administration

Chapitre II : Autres règles applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics

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Publication des actes administratifs locaux

Résumé. Les actes des communes, départements, régions et autres structures locales doivent être publiés selon des règles spécifiques à chaque type de collectivité.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Chapitre II : Autres règles applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics
Section 1 : Actes des communes et de leurs établissements publics
Section 2 : Actes des départements et de leurs établissements publics
Section 3 : Actes des régions et de leurs établissements publics
Section 4 : Actes des autres organismes et structures de coopération locale