Code des relations entre le public et l'administration

Section 4 : Actes des autres organismes et structures de coopération locale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des actes dans les structures de coopération locale

Résumé. Les syndicats et pôles métropolitains ont des règles particulières pour publier leurs actes administratifs.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Publication des actes des syndicats mixtes, des pôles métropolitains et d'autres organismes

Résumé. Les syndicats et pôles métropolitains ont des règles spéciales pour publier leurs actes.

L'entrée en vigueur et la publication des actes des autres organismes et structures de coopération locale sont régies, outre par les dispositions du chapitre Ier du présent titre :
1° En ce qui concerne les syndicats d'agglomérations nouvelles, par les dispositions de l'article L. 5332-1 du code général des collectivités territoriales (Les syndicats d'agglomération nouvelle suivent les mêmes règles que les syndicats de communes) ;
2° En ce qui concerne les syndicats mixtes constitués exclusivement de communes et d'établissements publics de coopération intercommunale et ceux composés d'établissements publics de coopération intercommunale, par les dispositions de l'article L. 5711-1 du même code (Élection des délégués dans les syndicats mixtes de communes et d'établissements intercommunaux) ;
3° En ce qui concerne les syndicats mixtes associant des collectivités territoriales, des groupements de collectivités territoriales et d'autres personnes morales de droit public, par les dispositions de l'article L. 5721-4 du même code (Contrôle des syndicats mixtes) ;
4° En ce qui concerne les pôles métropolitains, par les dispositions de l'article L. 5731-3 du même code (Règles spécifiques du pôle métropolitain).

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Section 4 : Actes des autres organismes et structures de coopération locale
Article L222-4