Article R134-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ouverture d'une enquête publique pour une opération trans-départementale
Résumé Si un projet affecte plusieurs départements mais en touche un plus particulièrement, l'enquête publique commence là-bas.
Lorsque l'opération projetée doit être réalisée sur le territoire de plusieurs départements mais qu'elle concerne principalement l'un d'eux, l'enquête publique est ouverte à la préfecture du département sur le territoire duquel la plus grande partie de cette opération doit être réalisée.
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