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Article R134-9

Ouverture d'une enquête publique pour une opération trans-départementale

Code des relations entre le public et l'administration

Article R134-8

Article R134-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission de l'enquête publique à la commune

Résumé Si une enquête publique n'est pas à la mairie de la commune concernée, le préfet envoie une copie du dossier au maire pour que tout le monde puisse la consulter.

Lorsque l'opération projetée doit être réalisée sur le territoire d'une seule commune mais que l'enquête publique n'est pas ouverte à la mairie de cette commune, un double du dossier d'enquête est transmis au maire de cette commune par les soins du préfet afin qu'il soit tenu à la disposition du public.

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Version 1

Lorsque l'opération projetée doit être réalisée sur le territoire d'une seule commune mais que l'enquête publique n'est pas ouverte à la mairie de cette commune, un double du dossier d'enquête est transmis au maire de cette commune par les soins du préfet afin qu'il soit tenu à la disposition du public.