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Modalités

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Article R134-7

Modalités d'ouverture de l'enquête publique pour une opération sur le territoire d'une seule commune

Code des relations entre le public et l'administration

Article R134-6

Article R134-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Lieu d'ouverture de l'enquête publique

Résumé L'enquête publique se fait à la préfecture ou à la mairie, selon les règles.

L'enquête publique est ouverte, selon les règles définies aux articles R. 134-7 à R. 134-9, soit à la préfecture du département, soit à la mairie de l'une des communes où doit être réalisée l'opération projetée en vue de laquelle l'enquête est demandée.

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Version 1

L'enquête publique est ouverte, selon les règles définies aux articles R. 134-7 à R. 134-9, soit à la préfecture du département, soit à la mairie de l'une des communes où doit être réalisée l'opération projetée en vue de laquelle l'enquête est demandée.