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Code des relations entre le public et l'administration

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Créé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Lieu d'ouverture de l'enquête publique

Résumé. L'enquête publique se fait à la préfecture ou à la mairie, selon les règles.

L'enquête publique est ouverte, selon les règles définies aux articles R. 134-7 à R. 134-9, soit à la préfecture du département, soit à la mairie de l'une des communes où doit être réalisée l'opération projetée en vue de laquelle l'enquête est demandée.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Créé parDÉCRET n°2015-1342 du 23 octobre 2015art.