Section parente

Chapitre III

Les opérations de vente

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Sous-section 1

Les valeurs mobilières admises aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation

R233-3 — R233-4

Code des procédures civiles d'exécution

Section 2 : Les modalités de la vente

Sous-section 1 : Les valeurs mobilières admises aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation

Sous-section 2 : Les droits d'associé et valeurs mobilières non admises aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation