Créé le 1 juin 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Saisie des valeurs mobilières
Résumé. Les valeurs mobilières au porteur sont saisies chez l'intermédiaire qui les gère, et si un intermédiaire gère le compte de valeurs nominatives, la saisie se fait aussi chez lui.
Les valeurs mobilières au porteur sont saisies auprès de l'intermédiaire habilité chez qui l'inscription a été prise.
Si le titulaire de valeurs nominatives a chargé un intermédiaire habilité de gérer son compte, la saisie est opérée auprès de ce dernier.