Créé le 1 juin 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle de l'huissier dans le recouvrement des petites créances
Résumé. Un huissier ne peut pas forcer le recouvrement d'une dette qu'il a lui-même établie.
L'huissier ayant établi le titre exécutoire ne peut être chargé de la mise à exécution forcée du recouvrement de la créance qui en fait l'objet.