Article L631-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des références légales à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé Si une règle ne s'applique pas à Saint-Pierre-et-Miquelon, on la remplace par une règle locale équivalente.
En l'absence d'adaptation, les références faites par des dispositions du présent code applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.
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