Article D24
Abrogé depuis le 2005-01-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction tarifaire pour journaux routés ou hors sac
Résumé Les journaux envoyés en paquets par les éditeurs à des dépositaires ou revendeurs peuvent obtenir une remise de 50 % sur le tarif habituel.
Mots-clés : tarif journaux distribution remise postal
Les journaux et écrits périodiques "routés" ou "hors sac" expédiés en paquets par les éditeurs ou leurs mandataires à des dépositaires ou revendeurs bénéficient d'une réduction de 50 p. 100 sur le tarif qui leur serait normalement applicable.
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