Article D22
Abrogé depuis le 2005-01-01
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Classification des journaux pour la taxe
Résumé On classe les journaux en routés, semi-routés ou autres selon combien l'expéditeur les prépare avant de les envoyer à La Poste.
Mots-clés : taxes journaux postal classification préparation
Pour l'application des taxes, les journaux sont classés en routés, semi-routés et autres journaux selon le degré de la préparation des envois effectuée par l'expéditeur préalablement à la remise au service postal.
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