Article L21
Abrogé depuis le 2005-05-21
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procès-verbaux de saisie des lettres et paquets
Résumé Quand on saisit des lettres ou paquets, on écrit immédiatement un procès-verbal qui liste tout ce qu'on a pris et où ils sont destinés.
Mots-clés : procès-verbaux saisie poste logistique
Les procès-verbaux sont dressés à l'instant de la saisie ; ils contiennent l'énumération des lettres et paquets ainsi que leurs adresses.
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